Conditions générales de vente.

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux prestations du Studio (design d'espace, maîtrise d'œuvre), de l'Atelier (mobilier sur mesure, pièces des drops) proposées par Collectif Cobalt. Les missions Bleu de Cobalt relèveront de l'association Bleu de Cobalt, en cours de création, qui publiera ses propres conditions.

Le prestataire est le membre du collectif qui signe le devis (entrepreneur individuel) ; ses coordonnées figurent sur le devis et la facture.

2. Devis et commande

Les prix et délais affichés sur le site, y compris dans les simulateurs, sont indicatifs. Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant son contenu, son prix, son calendrier et sa durée de validité. La commande est ferme à la signature du devis. Pour les drops, la réservation se fait par message ou par email et devient ferme au versement de l'acompte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants sont nets.

4. Paiement

• Missions du Studio et pièces sur mesure : acompte de 40 % à la signature, solde de 60 % à la livraison, sauf autre échéancier prévu au devis.
• Drops : acompte de 30 % à la réservation, solde à la livraison.
• Factures payables à 30 jours. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais et livraison

Les délais engageants sont ceux du devis. Transport et pose sont inclus en Nouvelle-Aquitaine ; hors région, le transport fait l'objet d'un devis. Une fiche de réception est signée à la livraison ; les réserves éventuelles y sont notées.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier : à compter de la signature pour une prestation, de la réception pour un bien.

• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (mobilier sur mesure), ni à une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec votre accord exprès (article L221-28 du Code de la consommation).
• Si, à votre demande expresse, la prestation commence pendant le délai, le montant correspondant au travail déjà réalisé reste dû en cas de rétractation (article L221-25).
• Pour les pièces des drops, les frais de retour sont à votre charge ; le remboursement intervient sous 14 jours après la récupération de la pièce.

Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à studio@collectifcobalt.eu, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [prestation ou pièce], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom, adresse, date et signature. »

7. Garanties légales

Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les ouvrages de l'Atelier bénéficient en outre de la garantie commerciale de 2 ans annoncée sur le site.

8. Propriété intellectuelle

Plans, esquisses, rendus et dessins restent la propriété de leur auteur. Leur usage est cédé pour le seul projet concerné, après paiement complet.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à studio@collectifcobalt.eu. À défaut d'accord, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront indiquées ici dès notre adhésion.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.